Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes participant aux formations dispensées par le Centre de Formation Agnès Muggéo (Centre Neptuna, 725 Avenue de Violési, 13320 Bouc-Bel-Air). Il définit les règles de fonctionnement, d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à tous les stagiaires.
Article 2 – Accès aux locaux et horaires
Les formations se déroulent selon les horaires convenus lors de l’inscription. Les stagiaires doivent respecter ces horaires. Toute absence ou retard doit être signalé au plus tôt à la formatrice. En cas de formation à distance (Moodle / visioconférence), le stagiaire s’engage à se connecter dans un environnement calme et approprié.
Article 3 – Règles de discipline et de comportement
Chaque stagiaire s’engage à respecter la formatrice et les autres participants, à ne pas perturber le bon déroulement des sessions, à ne pas utiliser son téléphone portable de façon perturbatrice pendant les formations en présentiel, et à respecter la confidentialité des informations partagées en séance. Tout comportement irrespectueux, toute fraude ou tout acte de violence pourra entraîner l’exclusion du stagiaire sans remboursement, après mise en demeure.
Article 4 – Assiduité et ponctualité
La présence aux sessions est obligatoire. En cas d’absence injustifiée, le centre se réserve le droit d’en informer l’organisme financeur (OPCO, France Travail, CPF). Une feuille d’émargement est signée à chaque session. Pour les formations à distance, la connexion à la plateforme Moodle vaut présence.
Article 5 – Hygiène et sécurité
Les stagiaires sont tenus de respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux du Centre Neptuna. En cas d’accident sur les lieux de formation, il doit être immédiatement déclaré à la formatrice. Fumer est interdit dans les locaux et aux abords immédiats de l’établissement.
Article 6 – Utilisation du matériel et des ressources pédagogiques
Le matériel pédagogique mis à disposition (ordinateurs, accès Moodle, supports de cours) est exclusivement réservé à un usage professionnel dans le cadre de la formation. Toute utilisation à des fins personnelles ou commerciales est interdite. Les supports de cours sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 7 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont traitées dans le cadre de la gestion de la formation et de la certification Qualiopi. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : agnes.muggeo@gmail.com
Article 8 – Représentation des stagiaires
Pour les formations d’une durée supérieure à 70 heures, les stagiaires sont invités à désigner un délégué de stagiaires lors de la première séance, conformément à l’article L6352-3 du Code du travail. Pour les formations de courte durée, un questionnaire de satisfaction est systématiquement soumis en fin de parcours.
Article 9 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être formulée par écrit à : agnes.muggeo@gmail.com. Le centre s’engage à apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de litige non résolu, le stagiaire peut recourir à un médiateur de la consommation.
Article 10 – Sanctions disciplinaires
En cas de manquement aux règles du présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être prononcées, dans l’ordre : avertissement oral, avertissement écrit, exclusion temporaire, exclusion définitive. Ces décisions sont prises par la responsable du centre après entretien avec le stagiaire concerné.
Entrée en vigueur
Ce règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation. Il entre en vigueur dès la signature de la convention de formation.
Dernière mise à jour : juin 2026 — Centre de Formation Agnès Muggéo