Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle délivrées par le Centre de Formation Agnès Muggéo.
1. Identification de l’organisme
Centre de Formation Agnès Muggéo
Centre Neptuna — 725 Avenue de Violési — 13320 Bouc-Bel-Air
Téléphone : 06 62 15 19 64
Email : agnes.muggeo@gmail.com
N° de déclaration d’activité : (à compléter)
Certifié Qualiopi depuis 2021 — Organisme certificateur : PRONEO CERTIFICATION
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le centre dispense ses formations professionnelles : Titres Professionnels, formations IA, bilans de compétences, bilan d’orientation, formations bureautiques et toute autre prestation de formation.
3. Inscription et convention de formation
Toute inscription est formalisée par la signature d’une convention de formation professionnelle continue (conformément à l’article L6353-1 du Code du travail) ou d’un contrat de formation pour les particuliers finançant sur fonds personnels. L’inscription devient définitive à réception du bulletin d’inscription signé et, le cas échéant, de la confirmation de financement.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués sur nos pages de formation et dans les conventions de formation. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Financement CPF : via Mon Compte Formation, sans avance de frais
- Financement OPCO : prise en charge directe sur accord de l’OPCO
- France Travail : sur accord de prescription
- Financement personnel : paiement en 1 à 3 fois sans frais
5. Délai de rétractation
Pour les particuliers qui s’inscrivent directement (hors financement employeur), un délai de rétractation de 14 jours calendaires s’applique à compter de la signature du contrat, conformément à l’article L6353-5 du Code du travail. La demande de rétractation doit être adressée par écrit à : agnes.muggeo@gmail.com
6. Conditions d’annulation et de report
Annulation par le stagiaire : Toute annulation doit être signalée par écrit. En cas d’annulation plus de 14 jours avant le début de la formation, aucune somme n’est due. En deçà, des frais peuvent être appliqués selon les modalités de financement.
Annulation par le centre : Le centre se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session pour raisons pédagogiques ou cas de force majeure. Dans ce cas, les stagiaires sont prévenus dans les meilleurs délais et aucune indemnité n’est due.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques (supports de cours, exercices, ressources Moodle) est protégé par le droit d’auteur. Leur reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite du centre.
8. Confidentialité
Le centre s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles partagées pendant la formation, conformément au RGPD et au code de déontologie des bilans de compétences.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à agnes.muggeo@gmail.com. Le centre s’engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de litige persistant, le stagiaire peut saisir un médiateur de la consommation.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du Centre Neptuna à Bouc-Bel-Air seront saisis.
Dernière mise à jour : juin 2026 — Centre de Formation Agnès Muggéo